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Article sur la Zone à Faibles Émissions pour...

Article sur la Zone à Faibles Émissions pour les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et les Poids Lourds (PL) GRENOBLEALPES METROPOLE

- > La Zone à Faibles Émissions pour les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et les Poids Lourds (PL) (GRENOBLEALPESMETROPOLE)

Dérogations locales pour une durée de 3 ans
La mesure instaurée ne s’applique pas, pendant une durée de 3 ans, à compter du 2 mai 2019, aux :
- Véhicules d’approvisionnement des marchés sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole, munis d’une autorisation spécifique délivrée par une commune ou d’une carte de commerçant non sédentaire en cours de validité ;
- Véhicules affectés au transport d’animaux vivants ;
- Véhicules affectés aux transports de bois en grume ;
- Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tel que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé, portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation, et aux laveuses et balayeuses ;
- Véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses ;
- Véhicules expressément autorisés dans le cadre d’événements ou de manifestations de type festif, économique, sportif ou culturel, faisant l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public et ce pour la durée de l’événement.