Abattoir de Grenoble
Pôle Viande Coopératif

Categories

Accueil > Tarifs > CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE au 6 février 2014

Informations

PLANNING D’ABATTAGE SEMAINE DU 01 NOVEMBRE 2018 :

Le jeudi 01 novembre 2018 étant un jour férié, l’abattoir sera fermé et il n’y aura pas de modification dans le planning d’abattage.
Par conséquent les carcasses de porcs et bovins dont l’abattage seraient le mercredi 31 octobre sortiront à partir du vendredi 02 novembre.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE au 6 février 2014

  1. Toutes nos ventes et nos achats sont payables dans nos bureaux à : Abattoir de Grenoble, 2 avenue de Louisiane, 38120 le Fontanil-Cornillon. Nos traites, chèques, virements, remboursements ne sont pas une dérogation à ces conditions.
  2. Nos prestations sont vendues à nos cours et conditions en vigueur au jour de la réalisation ; ces cours incluent toutes modifications survenues sur le prix de la prestation entre le jour de la réservation et le jour de la réalisation.
  3. La société ABAG est responsable des animaux qu’elle reçoit à compter du moment où les animaux sont entrés en bouverie et en présence du bouvier. La société ABAG ne peut être tenue comme responsable si le déchargement des animaux s’effectue en dehors des heures de présence du bouvier qui ne peut constater de l’état des animaux apportés. Les marchandises reprises après la réalisation de la prestation voyagent au risque et péril du propriétaire. Il n’y a pas de transfert de propriété de la marchandise, le propriétaire le reste tout au long de la prestation effectuée.
  4. La simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens du présent article. En cas de paiement par effet de commerce , le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. Toute facture non payée à la date fixée pour le règlement sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d’intérêts de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance. Lorsque la créance sera confiée à un auxiliaire de justice pour le recouvrenment, le montant des factures dues sera systématiquement majoré d’une indemnité forfaitaire de 10% à titre de clause pénale sans préjudice des intérêts de retard et dommages et intérêts éventuels. Dans l’hypothèse ou le client est notre fournisseur, en cas de factures impayées, le client nous autorise irrévocablement à effectuer la compensation de sa dette avec les créances que nous serions nous-mêmes redevables vis-à- vis de lui.
  5. Pour les clients facturés au mois, un escompte de 1.5% est accordé si le règlement est enregistré sur nos comptes bancaires avant le 15 inclus du mois suivant la date de facture. Quelles que soient les conditions de paiements convenues lors de la vente de prestation, nous nous réservons toujours le droit d’exiger le paiement comptant sans escompte au départ de la marchandise travaillée.
  6. En cas de contestation, le Tribunal de Grenoble sera seul compétent.
  7. En cas de force majeure motivant l’arrêt de notre activité du fait de la guerre, de sabotage, de cataclysme naturel, du fait de l’eau, de l’incendie, du bris d’une machine, de l’usure du matériel, d’une grève, la prestation sera reportée ou annulée purement et simplement de plein droit à notre choix.
  8. Aucune réclamation ne sera admise si elle n’est faite à la restitution de la marchandise.
  9. L’abattoir est tenu de se conformer aux obligations sanitaires : seul le service vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) est habilité à autoriser ou pas l’abattage des animaux. La société ABAG ne peut être tenue responsable d’un refus de ce dernier de procéder à l’abattage d’un animal.
  10. Le seul fait de décharger un animal à l’abattoir comporte de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de vente.